Labels, certifications et réseaux
Notaires au coeur des familles est une association de notaires, créée par des notaires pour soutenir le développement du conseil aux familles.
La vocation du réseau NCF est de:
- Faire savoir l’expertise de nos membres au grand public, souvent mal informé et mal protégé juridiquement, grâce à une marque nationale,
- Aider nos membres à rester au meilleur niveau grâce à des cursus de formation continue, des échanges de bonnes pratiques et des outils mutualisés,
- Promouvoir le développement de l’activité de conseil aux familles dans les études notariales.
RURANOT – Notaires de vos terres est un réseau de notaires spécialisés en droit agricole, viticole, forestier et environnemental. Il est constitué sous la forme d’un groupement d’intérêt économique (GIE). Ses membres, exclusivement notaires, sont répartis sur tout le territoire pour apporter leur expertise et leurs connaissances au monde rural.
Le droit rural est une discipline juridique « à la croisée des chemins », relevant tant du droit privé que du droit public, et en permanence « sous influence » (locale, régionale, européenne, voire internationale). Longtemps limité à l’exploitation du sol par l’homme et qualifié de droit agraire, le droit rural est devenu celui de l’activité agricole et de l’espace rural, et a naturellement intégré diverses problématiques : sociales, environnementales, urbanistiques, fiscales … Pour autant, il reste le parent pauvre de la formation universitaire en général, et de celle des notaires en particulier. Or s’il est un acteur au plus près des territoires, des hommes qui les peuplent c’est bien le notaire, juriste de proximité et en contact direct et permanent avec le monde rural et ses acteurs, au premier des rangs desquels figurent l’exploitant agricole.
Notaire conseil des personnes publiques
L'Institut Notarial de l'Espace Rural et de l'Environnement (INERE) a pour mission d'assurer la recherche et le développement de tout ce qui concerne le droit rural, le droit de l'entreprise agricole ainsi que celui de l'environnement.
Le notaire par sa formation, sa culture, son expérience, son éthique, sa compétence, ses outils propres (l’acte authentique) peut et doit apporter une réponse spécifique et originale aux besoin des familles, et ce, dans tous les moments de la vie.
L’obtention du label « Notaires Conseils aux Familles » traduit une démarche individuelle dont l’objectif est de promouvoir auprès des clients un véritable savoir-faire dans le domaine du droit de la famille et du conseil patrimonial.
Notaire juriste d'entreprise Le notaire par sa formation, sa culture, son expérience, sa compétence et ses outils propres (acte authentique)peut et doit apporter une réponse spécifique aux besoins des chefs d'entreprise. Dans l'activité de conseils aux chefs d'entreprise, le notaire se doit de respecter ses obligations de probité, d'impartialité, d'objectivité et d'indépendance qui s'imposent naturellement à lui en sa qualité d'officier public. NJE : NOTAIRE JURISTE D'ENTREPRISE est un label obtenu par les offices qui engagent une démarche volontaire dont l'objectif est de promouvoir auprès des chefs d'entreprise et de tous les acteurs économiques un véritable savoir-faire en matière de droit des sociétés et plus généralement le droit des affaires. La labellisation requiert pour les notaires de l'office concernée d'avoir suivi un cursus de formation au « secrétariat juridique de sociétés » mis en place par le Conseil supérieur du notariat et son institut l'INES (Institut notarial des Entreprises et des Sociétés). Le maintien de la labellisation est subordonné à des exigences de suivi régulier d'actions de formation et de dépôt d'un dossier de suivi d'activité dans le domaine du droit des affaires. Le label est renouvelé tous les deux ans. Les notaires des offices labellisés ont tous signé la charte de labellisation NJE. NJE à ce jour rassemble 90 experts répartis sur tout le territoire.
NCE est une association (loi 1901) qui compte pour membres des notaires sur l'ensemble du territoire.
Son objectif est l'amélioration constante du service dû aux entrepreneurs par la mutualisation des compétences de ses membres à travers :
- l'assistance et l'entraide entre ses membres
- la mise à disposition d'un fonds documentaire et d'actualités sectorielles
- la formation permanente, volontariste, des membres et de leurs collaborateurs afin de viser l'excellence dans le conseil au chef d'entreprise.
A travers les compétences développées et mises en oeuvre auprès des chefs d'entreprise, NCE contribue à promouvoir le notariat.
Club des certifiés du notariat Le Club des certifiés du notariat est un espace d'échanges et de partage d'expérience entre offices, instances et organismes notariaux certifiés ISO 9001. Il a pour objet de développer les relations entre certifiés afin que chacun puisse optimiser sa certification, dans le respect de l'éthique notariale. Il constitue une force de propositions visant à améliorer la qualité du service public notarial et à contribuer au développement stratégique des entreprises notariales.
Le Réseau Notexpert® est ainsi constitué de notaires et de collaborateurs ayant suivi une formation approfondie et justifiant d’une activité d’expertise immobilière régulière de plus de deux années.
Les membres du Réseau Notexpert® pratiquent l’expertise pour leurs propres clients ou pour ceux de leurs confrères, ils se conforment aux règles méthodologiques, éthiques et déontologiques internationales déterminées par TEGoVA, ils sont adhérents à la charte de l’expertise en évaluation immobilière partagée par les professionnels de l’immobilier sur le territoire national.
Notexpert® constitue un des plus larges réseau d’experts en évaluation immobilière en France, répartis sur tout le territoire